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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 septembre 2024 portant création d'une zone interdite temporaire pour le dispositif particulier de sûreté aérienne lié à la protection du 19e sommet de la Francophonie, dans la région de Villers-Cotterêts, identifiée « ZIT Villers », dans la région d'information de vol de Paris)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 septembre 2024 portant création d'une zone interdite temporaire pour le dispositif particulier de sûreté aérienne lié à la protection du 19e sommet de la Francophonie, dans la région de Villers-Cotterêts, identifiée « ZIT Villers », dans la région d'information de vol de Paris)


Le présent arrêté entre en vigueur le 3 octobre 2024.