ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
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Département |
Commune |
Phénomène naturel |
Date de début de la période demandée |
Date de fin de la période demandée |
Motivations de la décision |
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Ain |
Tenay |
Inondations et coulées de boue |
12/07/2024 |
14/07/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Hautes-Alpes |
Eygliers |
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) |
16/01/2024 |
20/02/2024 |
Le phénomène est mal caractérisé : Les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent du cumul des précipitations et du niveau de saturation en eau des sols. |
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Alpes-Maritimes |
Gilette |
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) |
02/03/2024 |
03/03/2024 |
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent de l'effondrement d'un ouvrage anthropique. |
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Alpes-Maritimes |
Gilette |
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) |
09/03/2024 |
10/03/2024 |
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent de l'effondrement d'un ouvrage anthropique. |
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Alpes-Maritimes |
Grasse |
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) |
09/03/2024 |
10/03/2024 |
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent de l'effondrement d'un ouvrage anthropique. |
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Alpes-Maritimes |
Grasse |
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) |
31/03/2024 |
01/04/2024 |
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent de l'effondrement d'un ouvrage anthropique. |
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Ardèche |
Saint-Maurice-d'Ardèche |
Inondations et coulées de boue |
12/07/2024 |
12/07/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Ardèche |
Villeneuve-de-Berg |
Inondations et coulées de boue |
12/07/2024 |
12/07/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Aude |
Quintillan |
Inondations et coulées de boue |
13/08/2024 |
14/08/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Aveyron |
Decazeville |
Inondations et coulées de boue |
05/05/2024 |
05/05/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Aveyron |
Sonnac |
Inondations et coulées de boue |
11/07/2024 |
12/07/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Charente-Maritime |
Saint-Georges-des-Coteaux |
Inondations et coulées de boue |
09/02/2024 |
10/02/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Charente-Maritime |
Saint-Sulpice-de-Royan |
Inondations et coulées de boue |
21/05/2024 |
21/05/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Charente-Maritime |
Salignac-sur-Charente |
Inondations et coulées de boue |
01/03/2024 |
10/03/2024 |
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Cher |
Saint-Vitte |
Vents cycloniques |
20/07/2024 |
20/07/2024 |
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. |
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Cher |
Verdigny |
Inondations et coulées de boue |
11/07/2024 |
11/07/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Cher |
Verdigny |
Inondations et coulées de boue |
20/07/2024 |
21/07/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Cher |
Verdigny |
Vents cycloniques |
20/07/2024 |
21/07/2024 |
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. |
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Côte-d'Or |
Athie |
Inondations et coulées de boue |
15/07/2024 |
15/07/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Côte-d'Or |
Gissey-le-Vieil |
Vents cycloniques |
09/07/2024 |
09/07/2024 |
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. |
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Côte-d'Or |
Gissey-sous-Flavigny |
Vents cycloniques |
09/07/2024 |
09/07/2024 |
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. |
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Côte-d'Or |
Hauteroche |
Inondations et coulées de boue |
08/07/2024 |
12/07/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Côte-d'Or |
Jailly-les-Moulins |
Inondations et coulées de boue |
11/07/2024 |
12/07/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Côte-d'Or |
Pontailler-sur-Saône |
Inondations et coulées de boue |
20/05/2024 |
20/05/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Côte-d'Or |
Saffres |
Vents cycloniques |
09/07/2024 |
10/07/2024 |
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. |
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Côte-d'Or |
Thenissey |
Inondations et coulées de boue |
09/07/2024 |
11/07/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Doubs |
Bondeval |
Séismes |
22/03/2023 |
22/03/2023 |
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. |
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Doubs |
Mandeure |
Séismes |
23/03/2023 |
23/03/2023 |
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. |
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Doubs |
Montbéliard |
Séismes |
22/03/2023 |
22/03/2023 |
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. |
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Doubs |
Montbéliard |
Séismes |
27/08/2023 |
27/08/2023 |
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commun |
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Indre |
Veuil |
Inondations et coulées de boue |
20/07/2024 |
20/07/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Indre-et-Loire |
Azay-sur-Indre |
Inondations et coulées de boue |
24/05/2024 |
24/05/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Indre-et-Loire |
Azay-le-Rideau |
Inondations et coulées de boue |
23/06/2024 |
26/06/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Indre-et-Loire |
Ligré |
Inondations et coulées de boue |
31/03/2024 |
01/04/2024 |
Les cumuls de précipitations et les débits de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Indre-et-Loire |
Membrolle-sur-Choisille (La) |
Inondations et coulées de boue |
17/06/2024 |
17/06/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Isère |
Saint-Jean-de-Moirans |
Inondations et coulées de boue |
22/06/2024 |
22/06/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Isère |
Saint-Jean-de-Moirans |
Inondations et coulées de boue |
25/06/2024 |
25/06/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Isère |
Saint-Michel-les-Portes |
Inondations et coulées de boue |
25/06/2024 |
25/06/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Loire |
Étrat (L') |
Inondations et coulées de boue |
26/06/2024 |
27/06/2024 |
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations ou le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale. |
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Lot-et-Garonne |
Esclottes |
Inondations et coulées de boue |
11/07/2024 |
11/07/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Moselle |
Boulange |
Inondations et coulées de boue |
01/08/2024 |
01/08/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période retour inférieure à 10 ans. |
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Moselle |
Rédange |
Inondations et coulées de boue |
30/06/2024 |
01/07/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Nièvre |
Livry |
Inondations et coulées de boue |
19/06/2024 |
20/06/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Nord |
Orchies |
Inondations et coulées de boue |
09/07/2024 |
09/07/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Oise |
Antilly |
Inondations et coulées de boue |
05/09/2024 |
05/09/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Oise |
Béthisy-Saint-Pierre |
Inondations et coulées de boue |
23/05/2024 |
24/05/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Oise |
Brégy |
Inondations et coulées de boue |
01/08/2024 |
01/08/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Pas-de-Calais |
Wierre-Effroy |
Inondations et coulées de boue |
30/07/2024 |
02/08/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Pas-de-Calais |
Wimereux |
Inondations par choc mécanique des vagues |
10/03/2024 |
12/03/2024 |
L'intensité anormale du phénomène n'est pas caractérisée au regard de la situation météorologique, de l'amplitude de la houle et du niveau marin lors de l'évènement. |
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Puy-de-Dôme |
Entraigues |
Inondations et coulées de boue |
27/06/2024 |
27/06/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Puy-de-Dôme |
Entraigues |
Inondations et coulées de boue |
12/07/2024 |
12/07/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Puy-de-Dôme |
Laps |
Inondations et coulées de boue |
20/07/2024 |
21/07/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Bas-Rhin |
Bernardvillé |
Inondations et coulées de boue |
23/05/2024 |
23/05/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Bas-Rhin |
Langensoultzbach |
Inondations et coulées de boue |
23/05/2024 |
23/05/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Bas-Rhin |
Niederschaeffolsheim |
Vents cycloniques |
09/07/2024 |
09/07/2024 |
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. |
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Rhône |
Vernaison |
Inondations et coulées de boue |
05/05/2024 |
08/05/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Haute-Saône |
Lantenot |
Séismes |
11/02/2024 |
11/02/2024 |
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. |
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Haute-Saône |
Vanne |
Séismes |
11/02/2024 |
11/02/2024 |
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. |
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Haute-Saône |
Vesoul |
Séismes |
10/02/2024 |
11/02/2024 |
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. |
|
Saône-et-Loire |
Chapelle-sous-Dun (La) |
Inondations et coulées de boue |
12/07/2024 |
13/07/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Saône-et-Loire |
Châtenay |
Inondations et coulées de boue |
11/07/2024 |
12/07/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Haute-Savoie |
Annecy |
Inondations et coulées de boue |
13/11/2023 |
15/11/2023 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
|
Haute-Savoie |
Annecy |
Inondations et coulées de boue |
09/12/2023 |
10/12/2023 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
|
Haute-Savoie |
Lornay |
Inondations et coulées de boue |
12/07/2024 |
12/07/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
|
Haute-Savoie |
Seyssel |
Inondations et coulées de boue |
29/06/2024 |
29/06/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
|
Haute-Savoie |
Sillingy |
Inondations et coulées de boue |
12/07/2024 |
12/07/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
|
Seine-Maritime |
Blainville-Crevon |
Inondations et coulées de boue |
18/05/2024 |
19/05/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
|
Seine-et-Marne |
Citry |
Inondations et coulées de boue |
01/08/2024 |
01/08/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
|
Seine-et-Marne |
Villemareuil |
Inondations et coulées de boue |
31/07/2024 |
02/08/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
|
Deux-Sèvres |
Chizé |
Inondations et coulées de boue |
26/03/2024 |
08/04/2024 |
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
|
Deux-Sèvres |
Crèche (La) |
Inondations et coulées de boue |
10/02/2024 |
10/02/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
|
Somme |
Beauquesne |
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) |
27/02/2024 |
27/02/2024 |
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent de l'effondrement d'un ouvrage anthropique. |
|
Var |
Fréjus |
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) |
09/03/2024 |
10/03/2024 |
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés très limitée. |
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Var |
Gonfaron |
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) |
09/03/2024 |
10/03/2024 |
Des facteurs d'origine anthropique sont prédominants dans le déclenchement du mouvement de terrain : dimensionnement et drainage des ouvrages insuffisants et mauvaise gestion des eaux pluviales. |
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Vienne |
Antigny |
Inondations et coulées de boue |
11/07/2024 |
11/07/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
|
Vienne |
Champigny en Rochereau |
Inondations et coulées de boue |
17/06/2024 |
21/06/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
|
Vienne |
Migné-Auxances |
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) |
02/03/2024 |
03/03/2024 |
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent de l'effondrement d'un ouvrage anthropique. |
|
Vienne |
Saint-Germain |
Inondations et coulées de boue |
11/07/2024 |
11/07/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
|
Haute-Vienne |
Boisseuil |
Inondations et coulées de boue |
29/03/2024 |
29/03/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
|
Vosges |
Rehaupal |
Inondations et coulées de boue |
20/07/2024 |
30/07/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
|
Yonne |
Épineuil |
Inondations et coulées de boue |
02/05/2024 |
06/05/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
|
Yonne |
Pierre-Perthuis |
Inondations et coulées de boue |
11/07/2024 |
11/07/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
|
Yonne |
Saint-Père |
Inondations et coulées de boue |
19/06/2024 |
20/06/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
|
Yonne |
Sens |
Inondations et coulées de boue |
11/07/2024 |
11/07/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Territoire de Belfort |
Trévenans |
Inondations et coulées de boue |
15/05/2024 |
15/05/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Val-de-Marne |
Ormesson-sur-Marne |
Inondations et coulées de boue |
31/07/2024 |
01/08/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Guadeloupe |
Baillif |
Inondations par choc mécanique des vagues |
16/09/2022 |
17/09/2022 |
L'intensité anormale du phénomène n'est pas caractérisée au regard de la situation météorologique, de l'amplitude de la houle et du niveau marin lors de l'évènement. |
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Guadeloupe |
Bouillante |
Inondations par choc mécanique des vagues |
16/09/2022 |
18/09/2022 |
L'intensité anormale du phénomène n'est pas caractérisée au regard de la situation météorologique, de l'amplitude de la houle et du niveau marin lors de l'évènement. |
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Guadeloupe |
Terre-de-Haut |
Inondations par choc mécanique des vagues |
16/09/2022 |
18/09/2022 |
L'intensité anormale du phénomène n'est pas caractérisée au regard de la situation météorologique, de l'amplitude de la houle et du niveau marin lors de l'évènement. |
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Martinique |
Fort-de-France |
Inondations et coulées de boue |
01/07/2024 |
03/07/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Martinique |
Sainte-Anne |
Inondations et coulées de boue |
01/07/2024 |
02/07/2024 |
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale. |
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Martinique |
Sainte-Anne |
Vents cycloniques |
01/07/2024 |
02/07/2024 |
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical mais l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. |
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Martinique |
Schœlcher |
Vents cycloniques |
01/07/2024 |
02/07/2024 |
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical mais l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. |
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La Réunion |
Entre-Deux |
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) |
23/01/2024 |
31/01/2024 |
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés limitée et absence de risques d'évolution anormaux. |
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La Réunion |
Saint-Pierre |
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) |
28/01/2024 |
29/01/2024 |
L'intensité anormale du phénomène n'a pas été caractérisée sur le territoire communal. |
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La Réunion |
Salazie |
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) |
14/01/2024 |
17/01/2024 |
L'intensité anormale du phénomène n'a pas été caractérisée sur le territoire communal. |