Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires, maladie de Newcastle et influenza aviaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 septembre 2001
Art. 9 bis, Art. 10