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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2023
Art. Annexe 1, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4