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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bergerac (24))

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bergerac (24))

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMOI Dordogne Lot-et-Garonne Agen ”, relevant du ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse), sis 39, cours Victor-Hugo, 47000 Agen.