Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2022 fixant les périmètres géographiques d'intervention des délégations du directeur général des finances publiques)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2022 fixant les périmètres géographiques d'intervention des délégations du directeur général des finances publiques)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.