Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2022 fixant les périmètres géographiques d'intervention des délégations du directeur général des finances publiques)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2022
Art. 1