Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 septembre 2024 portant modification de l'arrêté du 19 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bergerac (24))
Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 septembre 2024 portant modification de l'arrêté du 19 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bergerac (24))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Les autres dispositions de l'arrêté du 19 janvier 2011 restent inchangées.