Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme-Ardèche)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 2010
Art. 1