Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 septembre 2024 portant modification de l'arrêté du 16 janvier 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Digne-les-Bains (04))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 septembre 2024 portant modification de l'arrêté du 16 janvier 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Digne-les-Bains (04))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.