Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 septembre 2024 portant modification de l'arrêté du 16 janvier 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Digne-les-Bains (04))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 janvier 2012
Art. 2, Art. 3