Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Dijon (21))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3