Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 septembre 2024 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2014
Art. 1, Sct. TITRE Ier : ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE II : AUTORITÉS ET ORGANISMES DIRECTEMENT SUBORDONNÉS AU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE, Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 14