Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 septembre 2024 relatif aux modalités et critères de désignation du référent déontologue de la direction générale de la sécurité extérieure)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 septembre 2024 relatif aux modalités et critères de désignation du référent déontologue de la direction générale de la sécurité extérieure)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.