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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 septembre 2024 relatif aux modalités et critères de désignation du référent déontologue de la direction générale de la sécurité extérieure)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 septembre 2024 relatif aux modalités et critères de désignation du référent déontologue de la direction générale de la sécurité extérieure)


Le directeur général de la sécurité extérieure informe, par une publication sur l'intranet de la direction générale de la sécurité extérieure, les agents placés sous son autorité de la désignation du référent déontologue et des modalités permettant de se mettre en rapport avec ce dernier.