Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 septembre 2024 relatif aux missions, aux modalités et critères de désignation du référent laïcité de la direction générale de la sécurité extérieure)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 septembre 2024 relatif aux missions, aux modalités et critères de désignation du référent laïcité de la direction générale de la sécurité extérieure)
Le directeur général de la sécurité extérieure met à la disposition du référent laïcité les moyens matériels, notamment informatiques, permettant l'exercice effectif de ses missions.