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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 septembre 2024 relatif aux modalités d'utilisation des armes individuelles des fonctionnaires de police dans les stands de tir sportif)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 septembre 2024 relatif aux modalités d'utilisation des armes individuelles des fonctionnaires de police dans les stands de tir sportif)


Les tirs sportifs accomplis dans les conditions de l'article 1er s'effectuent en dehors du temps de service et ne sont pas comptabilisés au titre de l'entraînement administratif réglementaire prévu à l'article 1er de l'arrêté du 27 juillet 2015 susvisé.