Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 septembre 2024 portant création du Centre national de formation des unités cynotechniques de la police nationale)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 septembre 2024 portant création du Centre national de formation des unités cynotechniques de la police nationale)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.