Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 septembre 2024 portant création du Centre national de formation des unités cynotechniques de la police nationale)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 septembre 2024 portant création du Centre national de formation des unités cynotechniques de la police nationale)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2024.