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Article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 septembre 2024 relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale)

Article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 septembre 2024 relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale)


Sont également membres de droit des commissions de concertation :


- les membres gendarmerie du Conseil supérieur de la fonction militaire ;
- les membres du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie affectés au sein de la formation considérée.