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Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 septembre 2024 relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale)

Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 septembre 2024 relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale)


Le commandant de la formation administrative ou assimilée, en lien avec la chaîne de concertation locale, peut soumettre à validation du secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie une adaptation de la chaîne de concertation au sein de sa formation.


Chapitre II
Des commissions de concertation