Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 septembre 2024 relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale)
Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 septembre 2024 relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale)
En l'absence de tout candidat, les fonctions visées au titre des articles 3, 5, 7 et 8, sont laissées vacantes et la désignation est reportée d'une année ou jusqu'à la manifestation d'une candidature.