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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 septembre 2024 relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 septembre 2024 relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale)


A défaut de conseiller concertation de premier niveau et lorsque les conseillers sont indifférenciés par corps, ils sont élus par l'ensemble des officiers et sous-officiers d'active de la formation considérée.


Sous-section 2
Du conseiller concertation « officier »