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Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 septembre 2024 relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale)

Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 septembre 2024 relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale)


Au sein de chaque groupement, section de recherches, ou formation dont la liste figure en annexe du présent arrêté, sont élus un conseiller concertation officier, un conseiller concertation sous-officier et un vice-conseiller concertation sous-officier.
Par exception, seuls un conseiller concertation et un vice-conseiller concertation sont élus dans certaines unités listées en annexe du présent arrêté.


Sous-section 1
Du conseiller concertation « sous-officier »