Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 septembre 2024 désignant l'opération de restructuration au sein de l'Agence de l'eau Artois-Picardie ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 septembre 2024 désignant l'opération de restructuration au sein de l'Agence de l'eau Artois-Picardie ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents)
Le bénéfice des dispositifs prévus à l'article 2 est ouvert pour une durée d'un an, à compter du 1er juin 2024.