Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 septembre 2024 portant création de l'Ecole nationale de police scientifique)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 septembre 2024 portant création de l'Ecole nationale de police scientifique)
Le règlement intérieur de l'Ecole nationale de police scientifique fixe les règles relatives à son fonctionnement ainsi qu'à la discipline. Il est approuvé par le directeur de l'Académie de police et modifié selon les mêmes formes.