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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-890 du 12 septembre 2024 pris pour l'application de l'article 706-24-2 du code de procédure pénale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-890 du 12 septembre 2024 pris pour l'application de l'article 706-24-2 du code de procédure pénale)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. R50-29-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Sct. Chapitre Ier : De la protection de l'identité de certaines personnes intervenant dans les procédures relatives aux actes de terrorisme