Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juillet 2024 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en maïeutique)
Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juillet 2024 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en maïeutique)
Dans les conditions prévues à l'article L. 613-1 du code de l'éducation, le président de l'université nomme le président et les membres des jurys d'examen sur proposition du directeur de la structure de formation.