Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 septembre 2024 modifiant le Coup de pouce « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » du dispositif des certificats d'économies d'énergie)
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014
Art. Annexe IV-6