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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 septembre 2024 modifiant le Coup de pouce « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » du dispositif des certificats d'économies d'énergie)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 septembre 2024 modifiant le Coup de pouce « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » du dispositif des certificats d'économies d'énergie)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2021
Art. Annexe II, Art. Annexe III