Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 septembre 2024 modifiant le Coup de pouce « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » du dispositif des certificats d'économies d'énergie)
Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 septembre 2024 modifiant le Coup de pouce « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » du dispositif des certificats d'économies d'énergie)
I. A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014
Art. 3-5
II. A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014
Art. 3-5-3
III. - L'annexe IV-6 au présent arrêté est insérée après l'annexe IV-5.