Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 09/09/1993 (Arrêté du 20 août 1993 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Tournage en céramique)

Pour les candidats ne pouvant subir l’épreuve d’éducation physique et sportive pour une raison médicale, sont applicables les dispositions fixées par le décret n° 92-109 du 30 janvier 1992 relatif aux conditions de dispense de l’épreuve d’éducation physique et sportive dans les examens de l’enseignement du second degré.