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Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 août 1993 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Tournage en céramique)

Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 août 1993 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Tournage en céramique)

L’arrêté du 28 juillet 1978 portant création du certificat d’aptitude professionnelle Tourneur en poterie est abrogé à compter de la dernière session d’examen qui aura lieu en 1995.

Les candidats ayant obtenu, à l’une des sessions organisées de 1991 à 1995, le bénéfice des épreuves pratiques ou le bénéfice des épreuves écrites ou orales de ce certificat d’aptitude professionnelle sont respectivement dispensés, pour les cinq années suivantes, de subir les épreuves du domaine professionnel ou les épreuves des domaines généraux correspondant du certificat d’aptitude professionnelle Tournage en céramique créé par le présent arrêté. Ils se voient reconnaître la possession des unités capitalisables correspondantes s’ils postulent le certificat d’aptitude professionnelle par la voie des unités capitalisables.