Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juillet 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Arts de la broderie)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juillet 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Arts de la broderie)
Les dispositions du présent arrêté son applicables à la session de 1993 à l'exception de l'accès au diplôme par unités capitalisables qui peut être organisé à l'initiative des recteurs d'académie dès la publication du présent arrêté.