Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juillet 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Arts de la broderie)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juillet 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Arts de la broderie)
Il est créé au plan national un certificat d'aptitude professionnelle Arts de la broderie.