Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juillet 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Arts de la broderie)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juillet 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Arts de la broderie)
Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles et le programme de ce certificat d'aptitude professionnelle figurent en annexe I du présent arrêté.