Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 septembre 2024 modifiant les arrêtés de création des spécialités de certificat d'aptitude professionnelle « arts de la broderie », « tournage en céramique » et « vannerie »)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 septembre 2024 modifiant les arrêtés de création des spécialités de certificat d'aptitude professionnelle « arts de la broderie », « tournage en céramique » et « vannerie »)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2025.