Articles

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 septembre 2024 fixant les taux de promotion et la répartition par filière pour l'avancement de grade dans le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance et le corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire pour 2024)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 septembre 2024 fixant les taux de promotion et la répartition par filière pour l'avancement de grade dans le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance et le corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire pour 2024)


ANNEXE


Corps

Corps de commandement

Décret statutaire

Décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 portant statut particulier
des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire

Grade

Commandant pénitentiaire

Année

2024

Taux

35,47 %

Grade

Capitaine de classe supérieure

Année

2024

Taux

1,41 %

Corps

Corps d'encadrement et d'application régi par le décret du 14 avril 2006 susvisé

Grade

Premier surveillant

Année

2024

Taux

8,5 %

Grade

Major

Année

2024

Taux

2,24 %

Corps

Corps d'encadrement et d'application régi par le décret du 29 décembre 2023 susvisé

Grade

Major

Année

2024

Taux

24,77 %