Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2023 fixant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte vis-à-vis de la maladie hémorragique épizootique)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 octobre 2023
Art. 5 bis