Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 août 2024 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique pour l'élection des membres des chambres d'agriculture)
Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 août 2024 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique pour l'élection des membres des chambres d'agriculture)
L'arrêté du 2 août 2018 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique pour l'élection des membres des chambres d'agriculture est abrogé.