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Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 août 2024 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique pour l'élection des membres des chambres d'agriculture)

Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 août 2024 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique pour l'élection des membres des chambres d'agriculture)


Dans chaque circonscription électorale, le descellement et le dépouillement de l'urne électronique n'est possible que par l'activation conjointe d'au moins deux des trois clés de chiffrement différentes. Les trois clés de chiffrement sont matérialisées par trois phrases secrètes générées par trois des membres de la commission d'organisation des opérations électorales dont son président et utilisées lors du scellement des urnes électroniques. Chaque commission d'organisation des opérations électorales est garante de l'intégrité, de la confidentialité et de la disponibilité des clés de chiffrement pendant toute la durée du scrutin, et ce jusqu'au dépouillement.