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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 août 2024 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique pour l'élection des membres des chambres d'agriculture)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 août 2024 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique pour l'élection des membres des chambres d'agriculture)


Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :


- liste électorale : nom et prénoms de l'électeur, lieu de naissance, domicile ou résidence, canton du lieu de vote ;
- fichier des électeurs : nom et prénoms de l'électeur, mot de passe et identifiant du vote électronique, date de naissance permettant l'accès de l'électeur au système de vote ;
- liste d'émargement : données identiques à celles de la liste électorale ;
- liste des candidats : nom et prénoms, circonscription électorale, collège électoral et, le cas échéant, organisations syndicales ou professionnelles au nom desquelles les candidats se présentent.