Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 juillet 2024 pris en application de l'article 7-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 pour l'indemnisation des frais occasionnés lors des missions en Nouvelle-Calédonie)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 juillet 2024 pris en application de l'article 7-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 pour l'indemnisation des frais occasionnés lors des missions en Nouvelle-Calédonie)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.