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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 septembre 2018 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires aux ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 septembre 2018 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires aux ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports)

ANNEXE

Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales Le chef de service assistant le secrétaire général
Direction générale de la santé Le chef de service Centre de crises sanitaires
Le sous-directeur de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Le sous-directeur de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Le sous-directeur de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Le sous-directeur de l'appui au pilotage et des ressources
Le sous-directeur du pôle de préparation aux crises dans le service dénommé centre de crise
Direction générale de l'offre de soins Le chef de service, adjoint au directeur
Le chef de service, adjoint au directeur, chargé notamment de l'organisation et du financement de l'offre de soins
Le sous-directeur du financement et de la performance du système de santé
Direction générale de la cohésion sociale Le chef du service des politiques sociales et médico-sociales, adjoint au directeur général
Le chef du service des politiques d'appui, adjoint au directeur général
Le chef du service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, adjoint au directeur général
Le sous-directeur des professions sociales de l'emploi et des territoires
Le sous-directeur de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées
Le sous-directeur des affaires financières et de la modernisation
Le sous-directeur de l'enfance et de la famille
Le sous-directeur de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté
Direction de la sécurité sociale Le chef de service, adjoint au directeur, chargé notamment de la coordination de la loi de financement de la sécurité sociale
Le chef de service, adjoint au directeur
Le sous-directeur du financement du système de soins
Le sous-directeur des retraites et des institutions sociales complémentaires
Le sous-directeur du financement de la sécurité sociale
Direction générale du travail Le chef de service
Le sous-directeur des relations de travail
Le sous-directeur du dialogue social
Le sous-directeur des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail
Le sous-directeur de l'animation territoriale du système d'inspection du travail
Direction des finances, des achats et des services Le chef de service, adjoint au directeur
Le chef de service des patrimoines
Le sous-directeur des affaires financières
Direction du numérique Le chef de service, adjoint au directeur
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle Les chefs de service, adjoints au délégué général
Le sous-directeur des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi
Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle
Le sous-directeur des parcours d'accès à l'emploi
Le sous-directeur du financement et de la modernisation
Le sous-directeur Europe et international

Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

Le sous-directeur de l'observation de la santé et de l'assurance maladie
Le sous-directeur de l'observation de la solidarité
Le sous-directeur des synthèses, des études économiques et de l'évaluation
Délégation à l'information et à la communication Le délégué à l'information et à la communication, chef de service
Délégation au numérique en santé Le chef de service, adjoint au délégué au numérique en santé
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques Le chef de service, adjoint au directeur
Le sous-directeur action régionale modernisation et moyens

Etablissements publics - Opérateurs Le directeur général de l'agence de biomédecine (ABM)
Le directeur général de l'agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM)
Le directeur général de l'agence nationale de santé publique (ANSP)
Le directeur de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM)
Le directeur général de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH)
Le directeur général de France compétences

Services à compétence nationale Le chef de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (MNC)