Article 10 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 07/09/2024 (Arrêté du 20 août 2024 portant création de la mention « savate, boxe française et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »)

I.-Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2024.

II.-A compter du 1er décembre 2024 :

-aucune session de formation régie par l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention " savate boxe française " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " ne peut être ouverte ;

-aucune session de formation régie par l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention canne de combat et bâton du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " ne peut être ouverte.

III.-Sont abrogés à compter du 31 décembre 2025 les arrêtés suivants :

-arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention savate boxe française du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " ;

-arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention canne de combat et bâton du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ".

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juillet 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 7 bis, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

- Arrêté du 1er juillet 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 7 bis, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

Toutefois et avant la date d'abrogation susmentionnée, le candidat admis avant le 1er décembre 2024, en formation à l'un des diplômes susmentionnés demeure régi par l'arrêté du 1er juillet 2008 auquel il se rapporte.