Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 août 2024 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 août 2024 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense)
Les dispositions des articles 1er, 2, 3, 4 et 5 du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de la date de publication. Les dispositions de l'article 6 entrent en vigueur le 1er décembre 2024.