Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 août 2024 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « pétanque » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 2 bis