Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 septembre 2024 portant organisation et rattachement des écoles nationales de police à l'Académie de police)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 septembre 2024 portant organisation et rattachement des écoles nationales de police à l'Académie de police)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.