Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 septembre 2024 portant organisation et rattachement des écoles nationales de police à l'Académie de police)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 septembre 2024 portant organisation et rattachement des écoles nationales de police à l'Académie de police)
Les dispositions relatives au fonctionnement interne des écoles nationales de police et à la discipline sont fixées dans le règlement intérieur arrêté par le directeur de l'Académie de police.