Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 septembre 2024 portant organisation et rattachement des écoles nationales de police à l'Académie de police)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 septembre 2024 portant organisation et rattachement des écoles nationales de police à l'Académie de police)
Les écoles nationales de police, dont la liste est fixée en annexe du présent arrêté, sont des services de l'Académie de police.